Appel à projets PSADER

Dans le cadre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes des Monts du Lyonnais (programme de subventions régionales piloté par le SIMOLY) et de son volet agricole, le PSADER, une enveloppe de 80 000 euros est dédiée aux investissements collectifs pour la diversification agricole pour les années 2015 et 2016.

L’allocation de cette enveloppe se fera dans le cadre du présent appel à projets.

Projets éligibles

Cet appel à projets couvre les Monts du Lyonnais (Communautés de communes Chamousset en Lyonnais, les Hauts du Lyonnais et de Forez en Lyonnais).

Ne sont éligibles que les projets collectifs portés par des groupements d’exploitations (a minima 2 exploitations).

Attention : un GAEC visant l’exploitation d’une seule et même exploitation n’est pas considéré comme un maître d’ouvrage collectif.

Cet appel à projets concerne des investissements collectifs de diversification (y compris le développement de l’existant) qui permettent d’améliorer la valeur-ajoutée captée par les exploitations :

  • Renforcement de filières naissantes
  • Diversification des productions
  • Transformation, commercialisation, logistique
  • Agritourisme

Attention : ne sont pas éligibles les outils de production agricole primaires.

Ne sont éligibles que les dépenses d’investissement.

En amont de l’investissement, vous pouvez solliciter le PSADER pour des études de faisabilité technico économique ou de l’ingénierie de projet, indépendamment de cet appel à projets. Le taux d’aide est de 40% pour les phases d’émergence de projets !

Montant des aides

Taux d’aide : 30% de la dépense (TTC si la TVA n’est pas récupéré, sinon HT).

La subvention est plafonnée à 20 000 € par projet.

Cet appel à projets favorise les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental et l’Agriculture Biologique notamment en donnant accès à une bonification financière (le taux d’aide passe de 30 à 40% et le plafond de 20 000 à 22 000 €).

Le calendrier

Le présent appel à projets couvre les années 2015 et 2016 avec 2 temps de sélection :

  • La première date limite de dépôt des dossiers est fixée au 06/09/2015 pour un examen des demandes de subventions en Comité de Pilotage le 06/10/2015.
  • La seconde date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26/03/2016 pour un examen des demandes de subventions en Comité de Pilotage le 26/04/2016.

La sélection et l’avis du Comité de Pilotage CDDRA vous seront communiqués la semaine suivante sachant que l’engagement définitif des crédits sera postérieur (instruction par les services de la Région puis vote en Commission Permanente régionale).

Vous ne pourrez engager vos dépenses qu’après le comité de pilotage sinon celles-ci ne seront pas recevables.

 

Contact

Caroline PAYMAL

Caroline PAYMAL

E-mailcaroline.paymal@simoly.fr
Téléphone04 78 19 08 56