Reprise d'appareils électroménagers et/ou électriques

Obligation de reprise du vendeur

En cas d'achat, le vendeur est tenu de reprendre votre ancien appareil. Dans certains cas, cette obligation de reprise s'applique aux petits équipements électroménagers même si vous n'achetez pas de nouvel appareil.

À noter : les modalités de la reprise doivent être visibles et facilement accessibles et, en cas d'achat d'un nouvel appareil, communiquées avant l'acte de vente.

Si vous avez acheté un nouvel appareil

Lorsque vous achetez un de ces appareils, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien.

Et ce quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil :

  • en magasin,
  • ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée :

  • sur le lieu de vente si vous achetez en magasin,
  • chez vous si vous vous faites livrer à domicile,
  • sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple), ou, à défaut, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible.

Si vous n'avez pas acheté de nouvel appareil

Même si vous n'avez effectué aucun achat, tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² est tenu de reprendre vos petits équipements usagés.

Ces équipements doivent être de très petites dimensions (moins de 25 centimètres).

De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat au sein des magasins qui les vendent.

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