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Évolution du dispositif d'accompagnement régional

Jusqu’à présent la Région Rhône-Alpes déclinait son soutien au développement des territoires ruraux via des Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA).

Le SIMOLY avait signé en 2014, pour le compte de l’ensemble des Monts du Lyonnais, un CDDRA autour des questions d’économie de proximité et de transition énergétique pour un montant de 3.3 millions d’euros de subventions régionales.

La nouvelle mandature régionale a décidé de modifier son soutien aux territoires en supprimant les CDDRA et les contrats Auvergne+ (homologues auvergnats des CDDRA) au profit de Contrats d’Aménagement Intercommunaux avec les communautés de Communes. Ces nouveaux contrats seront mis en place dès 2017 pour des périodes de 3 ans.

La fin du CDDRA n’est pas sans soulever un grand nombre de problématiques : en effet de nombreuses structures publiques mais aussi associatives bénéficiaient de ces subventions… En outre, le CDDRA avait permis l’émergence de nouveaux projets qui nécessitaient encore d’être accompagnés. Vous pouvez découvrir ici, pour information, les projets soutenus par le CDDRA.

A ce jour, il n’est plus possible de déposer des demandes de subventions régionales au titre du CDDRA via le SIMOLY.

De nombreuses incertitudes vont demeurer jusqu’à l’avènement de ces Contrats d’Aménagements Intercommunaux et de la nouvelle politique économique régionale (Schéma régional devrait être acté fin 2016).

COPIL du 10/05/2016

Le 10 mai dernier, le comité de pilotage CDDRA – Leader des Monts du Lyonnais a eu le plaisir d’accueillir Sophie CRUZ, élue régionale du Rhône, qui est la référente pour le territoire des Monts du Lyonnais.

La première partie de cette rencontre a été consacrée à l’évolution du dispositif contractuel régional CDDRA. Sophie CRUZ a affirmé la volonté régionale de travailler différemment en faisant évoluer le dispositif existant vers des contrats d’aménagement intercommunaux. Les porteurs de projets peuvent être rassurés : les dossiers engagés (qui ont débutés) seront financés et les engagements pris seront tenus.

Après avoir évalué les conséquences sur les projets en cours, des informations ont été apportées sur les contrats d’aménagement intercommunaux qui seront concluent entre la Région et les Communautés de communes :

  • Essentiellement pour des projets d’investissements
  • Projets qui peuvent être portés par les communes, les communautés de communes, les associations
  • Pour une durée de 3 ans avec un avenant intermédiaire possible
  • Projets identifiés lors de la contractualisation
  • Enveloppe de subvention définie en fonction de la population et de critères socio-économiques. Les critères vont encore être affinés notamment par rapport au soutien aux zones rurales (critères de densité ?)

Enfin, le comité de pilotage soucieux de ne pas se démobiliser et de participer activement au développement territorial a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration du Schéma Régional de Développement économique. Ce schéma définit la feuille de route de la Région pour 5 ans en matière d’aides aux entreprises.

Pour élaborer ce schéma, la région a mis en place une concertation ouverte : tout chef d’entreprise, tout salarié ou toute structure œuvrant en faveur du développement économique est invité(e) à participer, notamment au travers de la plateforme web participative.

C’est aussi que le comité de pilotage des Monts du Lyonnais a décidé d’apporter sa contribution à cette consultation sur les questions suivantes :

  • Économie : Concrètement, qu'attendez-vous de la Région en matière de développement économique? Comment conforter le tissu artisanal au cœur des territoires et renforcer l'économie de proximité ? Comment mieux accompagner les créations d’entreprises, et ainsi faciliter la pérennité des entreprises créées?
  • Agriculture : Comment mieux valoriser les productions agricoles et alimentaires de la région auprès des consommateurs? Comment faciliter l'emploi agricole et permettre les installations et transmissions d'exploitations viables et pérennes? Comment anticiper les changements climatiques et mieux résister aux aléas des marchés en agriculture?

Le prochain comité de pilotage est prévu le 28 juin prochain et sera consacré essentiellement au démarrage du programme Leader qui permet aux Monts du Lyonnais de bénéficier de 1.5 millions d’euros de subventions jusqu’en 2021 pour des projets privés comme publics.

Contact

Cécile Guyot

Cécile Guyot

E-mailcecile.guyot@simoly.fr
Téléphone04 78 19 08 60

 
Région Auvergne Rhône Alpes

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